Étude d’impact sur l’environnement

En France, l’étude d’impact sur l’environnement est une procédure obligatoire pour certains projets susceptibles d’affecter l’environnement. Elle évalue les effets directs et indirects d’un projet sur divers aspects : biodiversité, eau, air, sol, paysages, et patrimoine culturel. L’étude inclut une description du projet, une analyse de l’état initial du site, une évaluation des impacts potentiels, et propose des mesures pour éviter, réduire, ou compenser ces impacts. Le dossier est soumis à enquête publique, et les autorités compétentes rendent un avis avant l’autorisation du projet. Les ouvrages soumis à une étude d’impact sont référencés dans l’annexe de l’article R122-2 du Code de l’environnement :

• ICPE soumises à autorisation (ex : carrières, unités de méthanisation, parcs éoliens, parcs animaliers, etc),
• Opérations d’aménagement (pour une Surface de plancher > 40 000m² ou un terrain > 10ha)
• Infrastructures de transport (ferroviaires, routières, tramways, aérodromes, etc.)
• Lignes Haute Tension, postes sources, canalisations de gaz et de fluides
• Parcs solaires > 1 MW
• Défrichements > 25ha  
• Projets touristiques ou de loisirs (camping, village de vacances, remontée mécanique, piste de ski, etc.)