Dossier ICPE

Les porteurs de projets soumis à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent d'abord identifier si leur installation est soumise à déclaration, enregistrement, ou autorisation. Ensuite, ils doivent constituer un dossier qui sera soumis à une enquête publique et à l’avis de l'autorité compétente avant d’obtenir l’autorisation, éventuellement assortie de prescriptions environnementales à respecter.

Notre équipe réalise les :

• Dossiers de demande d’autorisation environnementale
• Études de dangers
• Plans réglementaires
• Notices hygiène et sécurité
• Études d’impact (pour les projets soumis à autorisation