Dossiers « Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques »

Pour préserver la qualité des milieux aquatiques, tout projet ayant un impact direct ou indirect sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques est soumis à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.

Qu’il s’agisse de rejets d’eaux pluviales d’aménagements urbains, de dégradation de zones humides ou de modification du profil des cours d’eau, des dossiers de déclaration ou d’autorisation sont nécessaires.

ENCIS Environnement propose des solutions pour assister les collectivités et les privés dans leurs démarches réglementaires dans leurs projets.

• Dossiers de déclaration (autorisation administrative)
• Dossiers d’autorisation (arrêté préfectoral)
• Volets « Loi sur l’Eau » intégrés à un projet global (aménagements urbains, études d’impact, …)
• Etude pédologique des zones humides
• Suivi de la qualité de l’eau (physico-chimique) : évaluation de l’impact d’un rejet sur le milieu (station d’épuration, sortie pluviale, etc.)
• Réalisation de relevés par I2M2 et IBD
• Expertises VigiDNA (échantillonage et interprétation des données génétiques)